Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 88
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable puisque l'alinéa 20 dispose que : « La commission est composée de membres nommés en raison de leur compétence et de leur indépendance […] ». Votre amendement est donc satisfait, madame Got.
(L'amendement n° 88 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
