Intervention de Jean-Louis Léonard

Défavorable. Je comprends bien la préoccupation de M. Fasquelle, mais on ne peut pas distinguer dans tous les domaines administration de mission et administration de gestion. L'agence assurera le processus complet d'immatriculation des agences de voyages. Je rappelle qu'il ne s'agit pas pour elle d'expertiser, mais de tenir un registre des immatriculations dont une commission indépendante aura la charge, commission que l'agence aura pour tâche d'animer. Pour une fois que nous avons un processus homogène qui ne fasse pas appel à des structures et à des procédures compliquées, conservons-le.

En outre, n'oublions pas la filiation de l'agence avec l'État : je rappelle que son directeur général sera nommé par le ministre en charge du tourisme et qu'il aura pour autorité de tutelle la DGCIS. On peut tout de même, dans ces conditions, lui laisser une marge de manoeuvre ! J'aurais plutôt attendu cette proposition de revenir à un système totalement étatisé du côté gauche de l'hémicycle... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)