Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

C'est un amendement rédactionnel, qui tend à revenir au texte du Sénat, que nous avions modifié par erreur dans un premier temps.

(L'amendement n° 167 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion