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Intervention de Jean-Michel Couve

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Couve :

De très nombreux présidents d'association ou d'amicale organisent des voyages annuels pour leurs membres en mobilisant des contacts personnels et amicaux dans les lieux de leur destination, nationale ou internationale.

Dans ce cas, ils ne s'adressent bien souvent à une agence de voyages que pour l'acquisition des billets de transport, le reste des prestations étant commandées à destination par leurs relations personnelles. Ils risquent alors, en cas de difficulté ou d'accident, d'en assumer l'entière responsabilité.

Pour les garantir, ainsi que les personnes qui les accompagnent, il doit leur être fait obligation de contracter, pour chaque voyage et séjour, avec une personne habilitée et immatriculée.

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