Intervention de Patrick Bloche

Défendu par Georges Fillioud, alors ministre de la communication du président de la République, François Mitterrand, ce texte visait à instaurer durablement en France – en tout cas, jusqu'au vote du projet de loi que nous examinons – le pluralisme des médias, et l'indépendance de l'information.

Dans Mémoire des deux rives — Entre médias et pouvoirs, livre passionnant consacré à ses souvenirs, Georges Fillioud raconte comment cette loi fut votée. Vos prédécesseurs, mesdames, messieurs les députés de la majorité, étaient alors dans l'opposition.

« Ce fut le début d'une grande épopée parlementaire puisqu'il s'écoula presque un an entre l'approbation du projet en Conseil des ministres, en novembre 1983, et l'adoption définitive de la loi, en session extraordinaire du Parlement.

« Pas moins de sept lectures entre l'Assemblée nationale et le Sénat, plusieurs commissions mixtes paritaires des deux assemblées où l'opposition refusait de siéger, une motion de censure, d'innombrables renvois devant la commission des affaires culturelles qui aura siégé, en tout, sur ce seul texte, quelque cent quarante-cinq heures – autant qu'en une année moyenne de ses travaux.

« Parmi des milliers d'autres, l'opposition déposa des amendements de suppression sur chacun des articles, du premier jusqu'à l'article 45, obligeant le président de la commission, Claude Evin, à ouvrir la discussion sur chacun de ces amendements, et à recommencer à chaque fois le débat. Ainsi, une nuit, le député Alain Madelin, prit la parole à une heure du matin et la garda jusqu'à quatre heures, avant de la céder à un autre député de l'opposition qui reprit la même démonstration…

« En séance publique, l'examen du projet aura duré vingt jours, occupé cinquante et une séances,…