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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 418 220

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Dans l'amendement de M. Flajolet, je relève un membre de phrase très significatif qui se rapporte à l'organisme d'assurance maladie complémentaire : « lorsqu'il peut être identifié ». Tout le problème est là : dans les caisses d'assurance maladie, on ne connaît pas les organismes complémentaires ; on ne sait pas à quel organisme est rattaché un assuré.

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