Intervention de Martine Billard

L'amendement n° 2060 ne me choque pas car la première infraction justifie, en effet, une sanction valant rappel à l'ordre et, en cas de récidive, il y aurait en outre publication, ce qui alourdirait considérablement la sanction. C'est un bon équilibre.

Par contre, il n'avait pas été question, avant la suspension de séance, de l'amendement n° 2060 , qui rendrait facultatif l'affichage de la sanction dans les locaux de l'organisme local d'assurance maladie. Il n'y aurait donc plus d'automaticité de l'affichage, même en cas de récidive. C'est un peu bizarre puisque la récidive pourrait aboutir à une publication de la sanction dans la presse, mais pas dans les locaux.

(Les amendements n°s 2060 et 2059 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)