Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 2060 2059
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 2061 , déposé par le groupe SRC, sera examiné après le dernier alinéa, puisqu'il tend à compléter l'article et ne concerne d'ailleurs pas la publicité des sanctions.
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 2060 .
