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Intervention de André Flajolet

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 1946 52 1384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je propose un sous-amendement qui se lirait comme suit : « À l'alinéa 17, après le mot « publiques », insérer les mots : « en cas de récidive ».

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