Intervention de André Flajolet
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 1946 52 1384
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je propose un sous-amendement qui se lirait comme suit : « À l'alinéa 17, après le mot « publiques », insérer les mots : « en cas de récidive ».
