Intervention de André Flajolet
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 1946 52 1384
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je porte un regard extérieur sur les deux points de vue et j'essaie de trouver un compromis. À l'alinéa 17 : « Les sanctions prononcées en vertu du présent article font l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'organisme local d'assurance maladie et peuvent être rendues publiques », je propose d'ajouter « en cas de récidive ».
