Intervention de Christian Paul

Je suis assez surpris de cet amendement et des considérants qui l'accompagnent. En restreignant, chaque fois que c'est possible, la portée de l'article 18, le rapporteur et une partie de la majorité tendent à faire perdre à cet outil de lutte contre les discriminations l'essentiel de sa force. Je ne sais pas quel est le but recherché, mais je croyais que l'honneur du législateur, dans une loi importante comme celle-ci, était de redresser les déséquilibres entre le fort et le faible. Des sanctions prises en catimini, dont la publication doit être la plus minimaliste possible, cela ne me paraît pas très glorieux.

Quant aux derniers considérants du rapporteur, je les ai trouvés stupéfiants. Nous écrivons la loi de la République, et je ne suis pas sûr qu'il faille perpétuer des rapports qui ont pu être difficiles par le passé entre telle et telle composante du système de santé. Accréditer l'idée que ces relations doivent être forcément difficiles et que les caisses sont incapables, en matière de discriminations, de faire prévaloir l'intérêt général et d'appliquer le droit, me semble assez inquiétant. Je sens comme un parfum de corporatisme planer sur l'hémicycle ce soir.