Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 415 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 415 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion