Amendement N° 415 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 11, après le mot :
« dépassements »,
insérer les mots :
« d'honoraires ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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