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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Les médecins, eux, n'auraient pas de problèmes avec l'accès aux soins ; ce sont maintenant les pauvres qui posent problème…

Vous aurez bien sûr raison, mon cher collègue, pour telle ou telle situation particulière. Il peut bien entendu y avoir des patients comme ceux que vous décrivez ! Mais l'article 18 n'est pas là pour régler cette question : il est là pour permettre à chacun d'accéder aux soins, et notamment aux bénéficiaires de la CMU ou de la CMUC. Les études réalisées sous la responsabilité des services ministériels montrent que la discrimination est une réalité objective. Ce n'est pas une discussion de salon : les statistiques sont connues.

Imaginons néanmoins que des abus tels ceux que vous dénoncez se produisent, et que des bénéficiaires de la CMU tentent de prouver qu'un médecin est un mauvais médecin, qui ne les accepte pas. De toute façon, le directeur de l'assurance maladie va commencer par regarder la physionomie de la patientèle et il verra rapidement si, oui ou non, ce médecin reçoit régulièrement à son cabinet des bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Et dès lors que sa patientèle correspond à peu près à la moyenne, il n'y aura pas de suites. Il n'y a donc pas de raison de s'écarter de l'esprit initial de l'article 18.

Enfin, je veux dire que, pour nous, la pratique du testing, que propose Mme la ministre, n'est pas inintéressante. Nous sommes donc favorables aux sous-amendements du Gouvernement.

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