Intervention de Marcel Rogemont

J'ai souligné, dans la discussion liminaire sur l'article 18, combien cet alinéa 3 est important. Il faut, je crois, conserver l'inversion de la charge de la preuve : l'amendement du rapporteur ne nous paraît donc pas acceptable.

Comme le disait à l'instant M. Leteurtre, nous raisonnons sur quelques cas de médecins ou de dentistes qui ne font pas leur travail et refusent les patients relevant de la couverture maladie universelle. Mais il ne faut pas renverser l'accusation : maintenant, on nous parle de ces salauds de pauvres qui viennent embêter les médecins ! C'est tout de même un peu curieux.