Intervention de Jean-Marie Rolland

La commission avait opté pour une autre façon de procéder. Mais j'ai bien entendu les remarques de Mme la ministre, et je pense effectivement que le sous-amendement n° 2010 qui a pour but de réintroduire la pratique du testing – le test aléatoire, pour parler français – peut être utile. Il offre ainsi un moyen de preuve supplémentaire, à charge ou à décharge. J'exprime cet avis à titre personnel, puisque la commission n'a pas examiné ce sous-amendement.

De plus, ce procédé peut avoir l'avantage de rendre facultative la convocation des professionnels de santé : il s'agit donc d'une mesure de souplesse par rapport au premier dispositif qui nous était proposé.

En revanche, je suis à titre personnel plutôt défavorable au sous-amendement n° 2011 . Après avoir écouté les uns et les autres lors des auditions de la commission, j'ai en effet le sentiment que le fond du problème est que les caisses et les ordres professionnels ne se parlent pas, ne se rencontrent pas et se renvoient systématiquement la faute. C'est pour cela que l'amendement n° 412 vise à les asseoir autour de la même table dans une commission de conciliation. Il faut éviter de conforter ces cloisonnements que nous constatons, car ce sont les assurés qui en font les frais. Les tests aléatoires permettraient d'apporter des preuves supplémentaires dans la discussion et d'étayer la conciliation – si conciliation il y a, puisqu'il peut aussi y avoir sanction.