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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 412
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Votre amendement, monsieur le rapporteur, vise à supprimer la présomption de preuve en faveur des victimes de pratiques de refus de soins.
