Intervention de Jean-Marie Rolland

Il risque par ailleurs d'engendrer un contentieux très important.

C'est pourquoi la commission propose une autre procédure, fondée sur les principes suivants : faire travailler en commun les caisses, qui prétendent que les ordres ne font pas suffisamment appliquer le code de déontologie, et les ordres professionnels, qui se plaignent que la caisse ne leur transmette pas les plaintes. Les unes détiennent l'information sur l'activité des praticiens ; les autres ont l'autorité morale, qui rend la sanction plus légitime.

Il s'agirait ensuite de donner aux directeurs des caisses un pouvoir de sanction, comme le propose le texte de Mme la ministre. C'est indispensable pour pallier les éventuelles carences des ordres professionnels et pour inciter ces derniers à exercer pleinement leurs responsabilités.

Enfin, il faudrait mettre l'accent sur la conciliation. Pour être impartiales et disposer de toutes les informations utiles, les commissions de conciliation devraient être constituées à parité de représentants des caisses et des ordres professionnels.

Loin d'être complaisante envers les professionnels, cette procédure sera plus facile à mettre en oeuvre que ce que propose actuellement le texte et sert donc l'intérêt des patients.