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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 412 , qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2010 et 2011 .

La parole est à M. le rapporteur.

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