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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 17, amendements 1410 1617 1427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…est, heureusement, largement satisfaite.

Il est d'ores et déjà prévu qu'une commission spécialisée de la conférence régionale de la santé, représentant les principaux acteurs du secteur médico-social, notamment en matière du handicap, émette un avis sur le schéma régional de l'organisation médico-sociale. Par ailleurs, un des amendements de la commission tend à soumettre le projet régional de santé, c'est-à-dire l'ensemble des schémas – celui de prévention, celui d'offre de soins et celui de l'organisation médico-sociale – au conseil de surveillance de l'ARS, qui comprend des représentants des usagers.

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