Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C'est une piste intéressante et je partage évidemment, monsieur Bur, l'objectif du maintien à domicile.

Les infirmiers libéraux ou d'autres paramédicaux peuvent déjà se regrouper dans des SEL ou avec des contrats d'association de la loi de 1901 et ils peuvent être autorisés à créer des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

La première difficulté est peut-être de définir ces structures de soins et de services. Dans votre texte, il y a certes un chapeau mais quel est le contenu par rapport aux autres structures ? Est-ce une structure juridique supplémentaire ? Cela mérite certainement d'être affiné sur le plan juridique.

Votre amendement autorise de facto le salariat des professionnels de santé par des paramédicaux. Vous avez donné une liste mais elle mériterait d'être affinée. Ainsi, votre amendement n'exclut pas le salariat de médecins par des paramédicaux.