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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et concerne le déroulement de nos travaux.

En fin d'après-midi, sous la présidence de notre collègue Rudy Salles, l'amendement n° 1258 , déposé par le groupe SRC, et dont la première cosignataire est Mme Lemorton, n'a pas été appelé. Cet amendement visait à ajouter un alinéa à l'article 16. Or avant d'arriver à l'examen de cet amendement, l'Assemblée a adopté un autre amendement supprimant l'alinéa 8.

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