Intervention de Dominique Bussereau

L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. Je voudrais dire à M. Paul que j'ai adressé un démenti au magazine L'Usine nouvelle, mais qu'il ne l'a pas publié. Hélas, nous vivons dans un monde qui n'est pas aussi républicain que nous le souhaiterions, et lorsqu'un homme politique adresse un démenti à un journal, qu'il soit quotidien, hebdomadaire ou mensuel, celui-ci oublie très souvent de le publier. Ces mésaventures peuvent arriver, malheureusement, à chacun d'entre nous.

Sur le fond, il n'est pas question de supprimer des emplois. Cela dit, je souhaite néanmoins – et je le dis devant la représentation nationale – que les ports, grâce à la coordination, puissent faire des économies d'échelle, par exemple en regroupant leurs politiques commerciales. Je souhaite également que l'on tienne compte, avec le plus d'intelligence possible, des coordinations qui pourront s'établir entre les grands ports maritimes et les ports décentralisés, dont M. Duron, à juste titre, se fait souvent le défenseur.

Les projets stratégiques ont une grande importance, car ils seront définis entre les ports et l'État, avec les collectivités locales, si elles le souhaitent, et tous les interlocuteurs concernés.

S'agissant des amendements nos 107 et 6 , l'obligation pour la convention de définir un objectif de trafic est déjà prévue dans le projet de loi, et je souhaite que ce soit le cas le plus souvent possible, car c'est un gage pour le développement du port. Il faudra toutefois adapter les objectifs aux différents trafics : pour le charbon, par exemple, si l'hiver est doux, les objectifs devront être revus à la baisse ; de même, le trafic de céréales, que j'ai pu observer à La Rochelle ou à Bordeaux, dépend des conditions météorologiques. Dans ces conditions, la fixation d'objectifs n'est pas un outil adapté.

Quant aux sanctions financières, elles s'appliqueront selon les règles du droit commun des contrats, et j'y suis favorable. D'ailleurs, les conventions déjà signées par certains ports comportent des dispositions en ce sens.

Ainsi, bien que votre demande soit légitime, vos amendements sont satisfaits par le texte même du projet de loi.