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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 7, amendements 107 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Je partage ce qu'a dit M. Paul, mais je voudrais que nous ayons à l'esprit, en examinant ce dispositif, le cas des entreprises en situation de monopole dans plusieurs ports, qui décideraient de regrouper leurs activités dans un seul, organisant ainsi le déclin programmé des autres – qu'il s'agisse de ports autonomes ou de grands ports maritimes. Si les engagements pris lors de la cession de l'outillage ne sont pas tenus, même si cela découle d'une stratégie, il faut pouvoir revenir sur cette cession ou prendre des sanctions contre ceux qui ne remplissent pas leurs obligations.

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