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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

L'amendement n° 86 a pour ambition de concilier le respect du droit de grève et la protection d'une liberté fondamentale, la liberté de circulation des citoyens, en précisant les très bonnes dispositions de l'article 3.

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