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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 66 et 105 , visant à supprimer l'article 3 ?

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