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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 105 , tendant à supprimer l'article 3.

La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 66 .

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