Intervention de Jacques Kossowski

À la suite de l'avis du CES, à l'automne dernier, un premier document d'orientation avait été adressé aux partenaires sociaux par le ministre du travail, Gérard Larcher, proposant des pistes d'évolution sur la représentativité syndicale. Le Président de la République a rappelé, lors du conseil des ministres du 30 mai 2007, que la démocratie sociale est l'un des thèmes sur lesquels – et vous venez de le dire – « doivent s'ouvrir prochainement des négociations à l'initiative des partenaires sociaux ».

J'ajoute que l'observation attentive des amendements socialistes et communistes est pleine d'enseignements pour nous. Là où le groupe socialiste propose, avec l'amendement n° 162 , la signature de l'accord-cadre « par une ou des organisations syndicales ayant recueilli plus de la moitié des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles » – si j'ai bien compris –, M. Muzeau et ses collègues proposent, par l'amendement n° 56 , la signature de l'accord « par une ou des organisations syndicales de salariés ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés lors de la dernière élection professionnelle de représentativité organisée nationalement tous les cinq ans ».

De telles divergences montrent qu'il n'y a pas de consensus sur cette question complexe…