Intervention de Patrick Bloche

Madame la ministre, je regrette sincèrement que le Gouvernement ait modifié subrepticement l'amendement n° 84. Je vous remercie, madame la présidente, de nous en avoir informés, éclairant ainsi notre vote – au dernier moment, hélas.

Cette modification me surprend, pour ne pas dire davantage : le Gouvernement se rend coupable d'une incorrection caractérisée en rectifiant ainsi un amendement de la commission.