Intervention de Patrick Bloche

J'alerte notre assemblée sur l'irresponsabilité d'une méthode qui utiliserait à la fois le décret, quand on peut s'offrir cette facilité, et la loi, quand l'article 34 de la Constitution rend obligatoire cette voie.

Le Gouvernement joue avec le feu, et Nicolas Sarkozy aussi. Il joue à l'apprenti sorcier. Il ne peut pas dire, en pleine campagne électorale, en février 2007, qu'il faudra sans doute qu'il y ait plus de publicité sur les chaînes publiques pour en finir avec leur sous-financement chronique ; répondre au président de France Télévisions, qui lui demandait, à l'été 2007, plus de publicité sur le service public, qu'il est favorable au statu quo, comme vous venez de le dire à M. Mamère, madame la ministre, et finalement, le 8 janvier 2008, pour faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, décider, comme ça, d'un seul coup, de la suppression de la publicité sur France Télévisions. C'est beaucoup d'incohérence, même si nous y sommes habitués avec le mode de gouvernance de Nicolas Sarkozy depuis un an et demi !

Dans la déstabilisation de France Télévisions, tout est naturellement parti de l'annonce inopinée, le 8 janvier 2008, du Président de la République de sa volonté supprimer la publicité sur France Télévisions. Toutefois, la déstabilisation la plus profonde viendrait de l'inconséquence qui pousserait à supprimer la publicité par décret alors que la loi pourrait être promulguée sans les dispositions créant les deux taxes compensatrices – si ces dernières étaient annulées par le Conseil constitutionnel.

J'aimerais beaucoup avoir une réponse sur ce point.