Intervention de Noël Mamère

Vous avez expliqué que le Président de la République s'était mêlé de ce qui ne le regardait pas en intervenant sur la question de la publicité sur l'audiovisuel public. Or, le 21 juillet, le Premier ministre, appuyé par la majorité, a réuni le Parlement en Congrès à Versailles pour faire voter une nouvelle rédaction de la Constitution, aux termes de laquelle les médias seraient « indépendants » et « pluralistes ».

Expliquez-vous sur cette confusion : supprimer la publicité par décret est-il conforme aux termes de la nouvelle rédaction de la Constitution ? La nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel et la décision unilatérale de supprimer la publicité nous apparaissent au contraire comme des ingérences dans le fonctionnement de l'audiovisuel public, qui contreviennent à ces nouvelles dispositions.

En conséquence, madame la présidente, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, afin de fixer l'attitude à adopter face à la réponse de Mme la ministre. Je vous rappelle que la suspension est de droit.