Intervention de Patrick Bloche

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux.

Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions.

Madame la présidente, vous avez interpellé M. Mamère en lui faisant remarquer que son rappel au règlement portait sur des questions de fond. Mais j'ai bien entendu les deux questions, fort pertinentes, comme à l'habitude, qu'il a posées. Peut-on vraiment séparer, dans le déroulement de nos travaux, le fond de la forme ?

Un rappel au règlement ne saurait porter seulement sur les jours de la semaine où nous débattons, ou sur la question de savoir si l'article 57 du règlement s'appliquera comme un couperet, limitant à un député de l'UMP et à un député de l'opposition les prises de parole sur les articles – nous verrons d'ailleurs ce qu'il en sera lorsque nous parviendrons à l'examen de l'article 15. Pour notre part, nous jugeons l'application qui en a été faite bien trop stricte pour que l'Assemblée soit correctement informée.

Quand je dis que le fond et la forme s'entremêlent, madame la ministre, c'est particulièrement à vous que je m'adresse : nous voudrions savoir quel est le sens du débat et des échanges que nous allons avoir ici pour la troisième semaine consécutive. Nous avons voté jeudi dernier l'article 14 de ce projet de loi, qui en comporte cinquante-six. Mais un certain nombre de déclarations, dont les vôtres, nous amènent à nous interroger sur le sens de notre présence ici, dans l'hémicycle. Nous en arriverons tôt ou tard, peut-être même dès aujourd'hui, ce soir, ou peut-être plus tard, à l'examen de l'article 18, qui supprime la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, et ce dès le 5 janvier prochain.

Nous avons entendu dire que le Gouvernement pourrait emprunter la voie réglementaire pour rendre effective la suppression partielle de la publicité le 5 janvier, avant même le vote du projet de loi. Je voudrais que ce que nous faisons tous, ici, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, quelles que soient nos divergences sur l'avenir et le financement de l'audiovisuel public, ait un sens. Or, quel sens cela aura-t-il de discuter de l'article 18, c'est-à-dire de la suppression partielle de la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, si vous préparez un décret sur ce sujet ?