Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 7, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 2 de M. Migaud est de coordination.

(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion