Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 5, amendements 14 35
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Les conditions sociales prévues par les deux conventions de branche tendent à un équilibre entre les avantages et les inconvénients de chacune. Poser le principe de l'alignement par le haut n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où coexistent deux branches distinctes.
Cela étant, nous irons, dans l'avenir, vers une harmonisation, car l'organe central disposera d'une direction des ressources humaines. Le directeur du personnel vient d'ailleurs d'être recruté et devait entrer en activité ces jours-ci. La loi prévoit que l'organe central négociera les conventions de branche lorsqu'elles devront être modifiées. Nous connaîtrons donc, dans l'avenir, une évolution tendant à un rapprochement des conditions sociales.
(Les amendements identiques nos 14 rectifié et 35 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
