Amendement N° 14 rectifié (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« I. bis. - S'agissant d'un groupe où coexistent des régimes sociaux différents, les évolutions de ces régimes ne peuvent se faire que sur la base du régime social le plus favorable aux salariés. »
Exposé Sommaire :
Le rapprochement des deux groupes bancaires suscite de légitimes inquiétudes de la part des personnels quant à une future modification de leurs régimes sociaux respectifs.
De par leurs histoires différentes, les régimes sociaux des caisses d'épargne et des banques populaires ne sont pas identiques.
Dans l'hypothèse, où ces régimes sociaux devraient être modifiés et progressivement unifiés, il n'est pas concevable que cela se fasse sans alignement sur le régime social le plus favorable aux salariés.
C'est le sens du présent amendement.
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