Intervention de Maxime Gremetz

Comme l'indique, dans son rapport, sans que l'on sache s'il le déplore vraiment, notre rapporteur général : « Le projet de loi ne contient pas de dispositions relatives à la convention de branche du nouvel organe central. Son rattachement à l'une des branches possibles – Caisses d'épargne, Banques populaires ou AFB – sera décidé dans un délai de quinze mois après la fusion, correspondant aux trois mois de préavis, suivis d'un an de négociations ». Cependant notre rapporteur général ajoute qu'il lui semble logique qu'il soit rattaché à la convention AFB, ce qui, pour nous, ne va pas de soi.

La situation des salariés transférés pose en effet la question du maintien transitoire des avantages acquis et surtout de leur préservation dans la durée. Dans le contexte de difficultés financières que connaissent les structures appelées à se regrouper sous la houlette du nouvel organe central, on comprend que les salariés soient légitimement inquiets sur la pérennité des acquis dont ils bénéficient. Depuis que les idées ultra-libérales sont le credo, non seulement des capitaines d'industrie mais aussi des gouvernements, tout particulièrement depuis 2002, il est de bonne gestion de réduire, de rogner, année après année, réforme après réforme, les acquis sociaux qui seraient des entraves au dynamisme et à l'efficacité des entreprises et des handicaps dans la compétition économique internationale.

Avec la crise actuelle, toutes ces arguties prennent l'eau et chacun peut constater – les exemples sont nombreux – que le fait de sacrifier des acquis sociaux ne permet pas de sauvegarder l'emploi. C'est le moins qu'on puisse dire ; il suffit de penser à Continental !

Les salariés perdent d'abord leurs acquis, souvent chèrement obtenus, puis l'emploi est mis à mal quand l'entreprise ne ferme pas purement et simplement. C'est pourquoi la demande exprimée par les salariés des caisses d'épargne et des banques populaires de conserver leurs avantages est totalement légitime.

Notre amendement va un peu plus loin et propose – ce qui n'a rien d'absurde, ni d'inconvenant – que l'alignement des avantages, lorsqu'il doit avoir lieu, se fasse par le haut, c'est-à-dire en retenant l'avantage maximum.