Intervention de Maxime Gremetz

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des amendements nos 22 et 23 .

Nous proposons que soient ajoutées aux missions des caisses d'épargne et des banques populaires, celles relatives au financement des investissements publics et à la permanence d'un réseau d'agences développé.

Cet amendement a donc trois volets.

Premièrement, nous réaffirmons, comme nous l'avons fait dans les amendements nos 22 et 23 , la nécessité que les banques populaires s'alignent sur les missions d'intérêt général des caisses d'épargne. Je ne reviendrai pas sur l'argumentaire développée précédemment.

Deuxièmement, notre amendement propose que les caisses d'épargne et les banques populaires participent au financement des investissements publics. Suite à la banalisation du Livret A, les caisses d'épargne régionales ont commencé à supprimer de leurs statuts toute référence aux projets d'économie locale et sociale, les PELS.

Concrètement, comment le nouveau groupe compte-t-il, demain, contribuer « à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale » comme cela est prévu à l'article 512-85 du code monétaire et financier ? Pour répondre à cette question, nous souhaitons que le nouveau groupe participe directement aux investissements publics. Nous proposons une contrepartie aux 7 milliards d'euros d'argent public injectés dans le groupe, autrement que sous la forme des 8 % de dividendes sur les actions de préférence achetées par l'État. Suite à l'investissement public dont ont été l'objet les caisses d'épargne et les banques populaires, nous demandons que le nouveau groupe investisse à son tour dans l'action publique.

Enfin, comme nous l'avons déjà proposé dans l'amendement n° 33 , nous souhaitons que soit réaffirmée, dans la loi, la nécessité de maintenir le réseau de 7 700 agences des caisses d'épargne et banques populaires.

Pour résumer, cet amendement est une synthèse des propositions des députés communistes et républicains, du Parti de gauche, sur les orientations du nouvel organe central : soutien aux investissements publics et protection de l'emploi !