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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Cet amendement, qui concerne les rapports de pouvoir à l'intérieur du groupe, vise à compléter l'alinéa 8, qui dispose que l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a pour mission « De définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent », par la formule « pourvu que, s'agissant de ces derniers, les décisions les concernant aient été validées par la majorité des caisses. »

Il s'agit de savoir si les réseaux conserveront une autonomie de gestion et une capacité à gérer leur propre avenir. Le directeur d'une banque régionale ou d'une caisse d'épargne aura-t-il encore la capacité de mener une politique ancrée sur un territoire pour répondre à ses besoins, ou son rôle se limitera-t-il à s'occuper de la logistique et des problèmes d'intendance, autant dire de gommes et de crayons ?

L'amendement vise en outre à tempérer ou à éviter des inquiétudes. Qui ne craint pas de voir des agences fermer ou des rapprochements au moins partiels s'opérer entre les réseaux ? Nous considérons que l'organe central ne pourra pas décider de tout ce qui concerne la taille, l'exploitation et la physionomie des deux groupes. Si l'amendement est adopté, chacun d'eux aura la certitude qu'il pourra s'exprimer. Autant dire qu'il s'agit d'un amendement de bon sens et de clarification.

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