Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendement 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable, non du fait d'une opposition de fond, mais parce que les propositions de l'amendement semblent ne devoir s'appliquer qu'à cet établissement financier.
Un amendement, que j'ai cosigné avec le président de la commission des finances, et qui vise à généraliser ces précautions à l'ensemble des banques, sera appelé ultérieurement.
(L'amendement n° 9 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
