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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote sur l'amendement n° 39 est acquis à l'unanimité.

La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 11 .

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