Intervention de Gilles Carrez

Les deux réseaux vont choisir leur mode d'organisation, avant de définir dans quelles conditions le personnel doit être représenté. S'ils choisissent, comme cela semble devoir être le cas, la formule du conseil de surveillance, les salariés seront représentés par le biais du comité d'entreprise, où au moins deux d'entre eux siégeront. Comme je l'ai dit précédemment – et je remercie Mme la ministre d'avoir considéré qu'il s'agissait d'une observation intéressante –, cette organisation ne permettra de représentation du personnel qu'au niveau de l'organe central. Or nous nous trouvons dans un cas de figure particulier, dans la mesure où cet organe central n'est pas une holding comprenant des filiales, mais un organe détenu par les réseaux eux-mêmes. D'où l'intérêt d'assurer une représentation au sein de l'organe central non seulement des sociétaires, mais aussi des personnels. Cela renvoie à un schéma – qui, je le répète, n'a pas lieu d'être figé dans la loi – selon lequel chaque réseau aurait un représentant, au même titre que l'organe central.

(Les amendements nos 28 , 4 et 10 ne sont pas adoptés.)