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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 28 5 6 4 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vais donc demander à M. Baert de présenter les amendements nos 4 et 10 .

Vous avez la parole, monsieur Baert.

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