Intervention de Didier Migaud
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 28 5 6 4 10 11
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Madame la présidente, je ne suis pas très satisfait des conditions dans lesquelles se déroule ce débat, qui est en train de partir dans tous les sens. Je ne comprends pas pourquoi le service de la séance a décidé la discussion commune de ces amendements.
En effet, l'amendement n° 28 a trait à la représentation des salariés, de même que les amendements nos 4 et 10 . Dès lors, ce sont ces trois amendements qui devraient faire l'objet d'une discussion commune. Traitons d'abord de ce sujet. Nous aborderons ensuite les autres questions que sont, d'une part, la nomination de représentants du Parlement et, d'autre part, la représentation des sociétaires. Je préférerais que nous en discutions dans cet ordre ; sinon, nous allons continuer à parler de sujets différents.
Il me paraîtrait donc préférable de reprendre les choses dans l'ordre en commençant par l'amendement n° 28 , auquel on pourrait éventuellement joindre les amendements nos 4 et 10 . Nous pourrions ensuite passer à l'élargissement proposé par M. Baert au sujet des représentants du Parlement et à la question tout aussi essentielle de la représentation majoritaire des sociétaires.
