Intervention de Dominique Baert

Je vais présenter les amendements nos 5 , 6 et 8 rectifié , qui visent à préciser la gouvernance de ce nouveau groupe.

Le projet, en l'état, ne fait nulle mention de la gouvernance. On renvoie – je l'ai évoqué lors de la défense de la motion de renvoi en commission – au statut et au règlement intérieur. Selon ce que nous pouvons savoir, un conseil de dix-huit personnes se dessine en matière de gouvernance. Sur ces dix-huit postes, quatre personnes seraient nommées par l'État – deux représentants de l'État et deux personnalités dites indépendantes.

Sur les quatorze postes restants, sept reviendraient aux représentants des caisses d'épargne et sept aux représentants des banques populaires. Et sur ces sept postes, de part et d'autre, il semble prévu que trois postes reviendraient aux dirigeants désignés et agrées par le président du directoire, n'étant pas, de ce fait, manifestement en position d'indépendance.

Quatre postes seulement reviendraient aux présidents du conseil, qui sont les représentants des sociétaires, détenteurs à 80 % du capital des établissements régionaux. Ces derniers, bien que représentant les propriétaires du capital, seraient, dans ce cas-là, minoritaires, puisqu'ils n'auraient que huit sièges sur dix-huit.

Il existe en France dix-sept caisses d'épargne et vingt banques populaires, soit trente-sept présidents de conseil. Dans le cas que je viens de présenter, seuls huit d'entre eux – quatre caisses d'épargne et quatre banques populaires – pourraient siéger en conseil, soit une représentation de moins de 25 % des détenteurs du capital, c'est-à-dire huit sur trente-sept.

Ce n'est pas acceptable pour le groupe SRC. Nous proposons que les représentants des sociétaires, détenteurs du capital, soient majoritaires au conseil. C'est vital pour afficher la fidélité à une histoire et régler l'important problème de la gouvernance et de l'indépendance.

Seule une majorité de représentants des sociétaires détenteurs du capital, élus par leurs pairs, peut, nous semble-t-il, garantir le caractère régional et mutualiste – je n'ose plus dire « décentralisé » de l'ensemble, qui a su démontrer, en cette période de crise, sa réactivité et sa solidité. Six millions de sociétaires méritent cette considération.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il y va des conditions d'existence d'un contre-pouvoir représentant les détenteurs du capital et d'un principe fondamental de la coopération, selon lequel ce sont les sociétaires qui décident. Faire honneur à ces derniers en leur reconnaissant le droit d'être majoritaires serait à notre sens conforme à l'éthique, à la logique et à la justice.

Il nous paraît en effet essentiel que les statuts et le fonctionnement des instances du groupe garantissent que le pouvoir législatif et de contrôle de ce dernier sera exercé par un organe – par exemple le conseil de surveillance, puisqu'on semble vouloir l'appeler ainsi –, où les représentants élus des sociétaires seraient nettement majoritaires. Cela contribuerait à instaurer un équilibre avec le pouvoir exécutif, qui a la capacité d'agir – le directoire –, dans le cadre des orientations qui seraient fixées par les sociétaires.

Tel est le sens des trois amendements que je vous propose. L'amendement n° 8 rectifié pose le principe que les sociétaires doivent être majoritaires au sein du conseil de surveillance ou au conseil d'administration. La commission a adopté l'amendement, en souhaitant que les deux organes soient mentionnés, le type de gouvernance n'étant pas encore définitivement arrêté.

L'amendement n° 5 entre dans le détail de la représentation des sociétaires. Nous proposons que quatre membres soient désignés par le directoire et que dix membres représentent les sociétaires.

Quant à l'amendement n° 6 , il précise que, parmi les sept représentants de chaque groupe – Banque populaire et Caisse d'épargne –, deux membres sont désignés par le directoire et cinq membres représentent les sociétaires.

Pardonnez, mes chers collègues, la longueur de mon intervention, mais il s'agit là du point essentiel de ce texte. Je compte donc sur votre compréhension.