Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Baert

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 28 5 6 4 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Le service de la séance les a mis en discussion commune. Mais si vous le permettez, madame la présidente, je les présenterai selon trois thèmes de nature différente.

Les amendements nos 5 , 6 et 8 rectifié traitent de la majorité du conseil de surveillance, que nous souhaiterions voir affirmer pour les sociétaires.

Les amendements nos 4 et 10 traitent de la présence des salariés.

L'amendement n° 11 traite de la présence de parlementaires au sein du conseil.

Cela entraînera trois explications de nature différente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion