Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, je note que vous n'avez pas lu Le Figaro. Pis encore : vous ne lisez pas votre courrier !

J'ai relu l'article. Les deux hauts magistrats confirment qu'ils vous ont adressé personnellement, au mois d'avril, copie de la lettre que j'évoquais tout à l'heure.

Il va falloir soit que, directement, vous nous donniez cette lettre, soit que vous sollicitiez l'autorisation du Premier ministre. Si j'en crois ce que je lisais hier dans la presse, vous avez une grande influence au Gouvernement. Je ne doute donc pas que vous obtiendrez l'autorisation de diffuser cette lettre.

Je vais défendre l'amendement n° 28 . Étrangement, alors que les missions de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires sont détaillées dans le projet de loi qui nous est soumis, la composition de la structure de direction n'est pas précisée. Il nous paraît nécessaire de traiter cette question, qui a des conséquences importantes.

Notre objectif est de donner une place plus importante aux représentants des salariés du groupe et à des représentants du Parlement.

S'agissant des représentants des salariés, nous proposons le nombre de quatre, ce qui permettra de représenter, toutefois de façon minimale,les salariés des diverses structures du groupe et introduira une influence des personnels, dont on peut craindre pour les effectifs compte tenu des problèmes financiers – ce qu'a fort bien développé tout à l'heure notre collègue Baert – des diverses composantes du futur groupe, et donc pour les conditions de travail, avec des conséquences néfastes pour la qualité de l'accueil et des services rendus au déposant.

En outre, la présence des salariés constituera un contre- poids utile à la présence des dirigeants, dont la docilité pourrait être une des principales caractéristiques, avec un risque de pouvoir personnel, ce qui serait dangereux et anomal dans un groupe coopératif, qui a la charge de missions d'intérêt général.

La représentation des deux assemblées dans le conseil de surveillance est logique, voire évidente, dans ce qui deviendra une des plus grandes structures bancaires du pays si le texte est adopté.

La revalorisation du rôle du Parlement, dont vous parlez beaucoup tout en faisant l'inverse, à laquelle nous sommes très attachés, passe aussi par la présence des parlementaires dans une telle structure. Cela est d'autant plus vrai que le groupe bénéficie abondamment de fonds publics et que la surveillance de l'utilisation de ces fonds est une responsabilité qui revient au Parlement. Elle sera bien mieux assurée si un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance.