Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendement 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Elle est dans la loi de 1947 sur les organismes coopératifs mutualistes.
De surcroît, le texte prévoit que cet organe central est constitué sous forme de société anonyme, dont les banques populaires et les caisses d'épargne détiennent ensemble la majorité absolue du capital social et des droits de vote.
Monsieur Baert, l'essence, la structure même de ce groupe bancaire sont, d'une part, les 18 caisses régionales d'épargne et, d'autre part, les 17 ou 18 banques populaires régionales. Ce sont elles qui détiennent l'organe central. L'organe central, ce n'est pas une société, holding centrale, qui détient la majorité dans des filiales qui s'appelleraient, d'une part, les caisses régionales d'épargne et, d'autre part, les banques populaires. C'est exactement l'inverse !
L'essence est régionale. L'essence est décentralisée, parce qu'elle est coopérative. Donc, à partir de cette organisation coopérative, que confirme le projet de loi, il y a constitution d'un organe central par regroupement, d'une part, de l'ancien organe central des banques populaires, la banque fédérale, et, d'autre part, de l'actuel organe central des caisses d'épargne : la Caisse nationale des caisses d'épargne.
Nous sommes d'accord sur le fond, mais votre amendement est inutile. Il introduirait même une certaine confusion. Vous l'avez vous-même reconnu : la notion de décentralisation n'existe pas dans le code monétaire et financier.
