Amendement N° 3 (Rejeté)

Cet amendement vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée.

En effet, de par ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et lui apportent les moyens de son développement.

Ainsi, les banques populaires sont nées au début du XXème siècle avec la volonté de procurer aux entrepreneurs individuels l'offre de services bancaires que leur refusaient, souvent, les grandes banques commerciales.

Les caisses d'épargne, quant à elles, apparaissent au début du XIXèmesiècle afin d'encourager l'épargne populaire dans une période marquée par des conditions économiques et sociales difficiles.

Ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé une organisation décentralisée en confiant de nombreux pouvoirs aux caisses régionales. Tout cela démontre l'importance de garder à l'esprit cette spécificité.

En conséquence, il convient de rappeler l'organisation décentralisée de ces deux groupes bancaires en l'inscrivant explicitement dès le premier article du présent projet de loi.