Intervention de Dominique Baert

Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de l'indépendance de leur banque et qui lui apportent les moyens de son développement. Qu'il s'agisse des banques populaires comme des caisses d'épargne, ces deux réseaux bancaires, constitués de deux organes centraux respectifs, ont gardé de fait une organisation décentralisée où les caisses régionales ont de nombreux pouvoirs et des prérogatives propres.

Avec cet amendement, nous voulons que ce mode de gouvernance, que cette situation de fait soit inscrite explicitement dès le premier article du projet de loi, pour au moins quatre raisons.

Première raison, cela sera un signal fort adressé aux établissements régionaux Banque populaire et Caisse d'épargne qu'ils comptent dans l'organisation du nouveau groupe, que leur existence, leur avis, leur encadrement seront respectés.

Deuxième raison, cela bordera expressément les tentations, toujours naturelles, d'un directoire, et notamment de son président renforcé par ce texte de loi, à devenir très fort, voire trop fort.

Troisième raison, cela rappellera que, dans un tel groupe, avec une telle organisation, la gouvernance doit être équilibrée, le pouvoir central étant balancé par des contre-pouvoirs régionaux et locaux.

Enfin, quatrième raison, cela soulignera que, dans l'organisation de demain, un principe de subsidiarité doit prévaloir – principe en vertu duquel les établissements régionaux, leurs organes de direction jouissent d'une autonomie de gestion, dès lors que cela n'affecte pas les questions majeures liées aux objectifs nationaux et internationaux du groupe.

Cet amendement n'est pas anodin, loin s'en faut. Il est au coeur de la manière dont on veut voir, dont on voit comment le nouveau groupe va fonctionner. On m'objectera peut-être – j'entends déjà notre rapporteur – que le mot « décentralisé » ne figure pas dans le code monétaire et financier. Il me permettra de lui dire deux choses.

D'abord, le mot «  décentralisation » ne figurait pas pendant longtemps, non plus, dans la Constitution avant que nous, législateurs, ne l'y inscrivions.

Ensuite et surtout, en présentant cet amendement, je ne fais, me semble-t-il, qu'illustrer les propos du rapporteur, page 11 : « Par ailleurs, les deux groupes partagent la caractéristique d'être structurés par des établissements régionaux ».