Intervention de Michel Sapin

Alors qu'il faudrait créer de la confiance, vous introduisez de la défiance !

Il faut d'abord noter que la plus grande incertitude entoure les modalités de rapprochement de ces deux ensembles et l'organisation du pouvoir au sein de l'institution nouvelle. Quelle est la part réservée aux sociétaires ? Seront-ils majoritaires dans la direction de ce nouvel établissement, comme ils le sont en termes de capital ? Le groupe socialiste a fait des propositions à cet égard. J'espère que chacun sera sensible à ses arguments et que nous pourrons introduire un peu de précision dans un texte qui en est totalement dépourvu.

Pour rassurer, il aurait fallu décrire le mode d'organisation du nouvel ensemble. Rien de précis ne figure à ce sujet dans le texte. Or cela n'a rien à voir avec une quelconque conséquence technique, mais avec, j'en suis persuadé, une volonté politique.

Une autre incertitude entoure le rôle que l'État est appelé à jouer. Il s'est engagé à apporter 7 milliards d'euros, somme qui n'a pas été totalement libérée puisqu'un peu plus de 2 milliards devront l'être au moment de la constitution du nouvel ensemble. L'engagement financier de l'État sera donc considérable, mais sa place sera négligeable. Ses représentants seront-ils en mesure de peser sur les décisions qui seront prises au sein de cet organisme nouveau ? Je ne le pense pas.

Quelles seront les conséquences de cette situation, quels risques fera-t-elle courir ? M. Cahuzac et M. le président de la commission des finances ont montré hier que, dans la mesure où l'État ne prenait aucun engagement pour garantir les futures pertes de Natixis – car nous ne sommes qu'au début du processus –, nous sommes en pleine incertitude, en pleine aventure. Nous ignorons jusqu'où vous irez, à moins que vous ne nous assuriez aujourd'hui que l'État est prêt à compenser intégralement les pertes de Natixis pour permettre au nouvel ensemble de conserver un ratio correspondant aux réglementations bancaires et aux exigences des actionnaires en matière de sécurité de leurs revenus. Quelle sera la place de l'État ? Quel sera son engagement ? Quel sera le coût de l'opération pour le contribuable ?

C'est encore l'incertitude qui entoure la direction du nouvel ensemble. Personnellement, je n'ai rien contre M. Pérol, que je ne connais pas. Je n'ai aucune raison de mettre en cause ses compétences, qui sont sans doute très grandes, même si son intervention au moment de la constitution de Natixis ne garantit pas – il suffit de voir la situation actuelle de cette banque – qu'elles produisent des résultats exceptionnels.